Afin de
décharger leurs parents, les enfants avec handicap ont la possibilité de passer
occasionnellement la nuit dans des structures d’accueil externes. Pour beaucoup
de parents, il s’agit d’une aide indispensable qui les soulage. Hélas, les
coûts de ces offres de relève ne sont pas toujours pris en charge par les
pouvoirs publics, de sorte que les parents doivent parfois les assumer
eux-mêmes. Or, selon la réglementation actuellement en vigueur, lorsque les
parents recourent à une telle offre qu’ils financent seuls, l’allocation pour
impotent (API) est réduite à un quart du montant.
Pour Procap Suisse, cette
règle est totalement incompréhensible : en plus des coûts de l’offre d’accueil,
les parents doivent aussi continuer de payer leurs coûts fixes à la maison. Le
conseiller national Benjamin Roduit (Centre, VS) a abordé le sujet lors de la
session de printemps (question 22.7077). Dans sa réponse, le Conseil fédéral a
clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas s'écarter de sa pratique d'exécution
actuelle - bien qu'il ait lui-même fourni la base légale et les arguments
nécessaires en 2020 avec une modification d'ordonnance. La Commission de la
sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a reconnu
la nécessité d'agir et se penche désormais sur le sujet.
Procap
continuera à suivre le dossier et espère que le Conseil national et le Conseil
des États suivront la commission du Conseil national.
Pour des informations
supplémentaires : Anna Pestalozzi, responsable adjointe politique sociale
chez Procap Suisse: 062 206 88 97 ou anna.pestalozzi@procap.ch
